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La Loi sur le droit d�auteur accorde des droits exclusifs au créateur ou à la créatrice d�une �uvre ou au titulaire ou à la titulaire du droit d�auteur, notamment les droits suivants : le droit de reproduire l��uvre, de l �exécuter ou de la représenter en public, de la transformer ou de l�adapter, de la traduire, de la publier, de faire un support permettant de la reproduire, de la communiquer au public par télécommunication, etc. Ces droits exclusifs sont qualifiés d�� économiques �. La Loi accorde aussi au créateur ou à la créatrice de l��uvre ou au titulaire ou à la titulaire du droit d�auteur le droit d�autoriser les actes qui viennent d�être mentionnés.

En plus de ces droits économiques qui appartiennent à l�auteur ou à l�auteure d�une �uvre ou au titulaire ou à la titulaire du droit d�auteur, la Loi accorde des droits moraux à l�auteur ou à l�auteure, à savoir les droits suivants : le droit à la paternité de l��uvre, c�est-à-dire le droit d�être reconnu comme l�auteur ou l�auteure de l��uvre, ainsi que le droit à l�intégrité de l��uvre, c�est-à-dire le droit d�empêcher que l��uvre ne soit déformée, mutilée ou autrement modifiée et le droit d�empéêcher l�utilisation de l��uvre en relation avec un produit, une cause, un service ou une institution, si cette modification ou cette utilisation est préjudiciable à l�honneur ou à la réputation de l�auteur ou l�auteure.

Quiconque utilise une �uvre protégée par le droit d�auteur, que ce soit pour la reproduire, l�exécuter en public, la communiquer au public par télécommunication, etc., ou encore pour la modifier de quelque fa�on que ce soit, sans l�autorisation de l�auteur ou de l�auteure ou du titulaire ou de la titulaire du droit d�auteur, commet une violation du droit d�auteur. Cette infraction peut avoir trait aussi bien à une �uvre sur un support conventionnel ou analogique (livre, bande sonore, vidéocassette, etc.) qu�à une �uvre sur un support numérique (cédérom, disquette, disque dur, etc.) ou accessible sur Internet.


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